Politique de confidentialité

Parties et Objet

Collège Notre-Dame des Trois Vallées – CND3V (ci-après « CND3V » ou le « Responsable du Traitement »)
Rue du Couvent 2, 1332 Rixensart
Mail : secretariat.alc@cnd3v.be

Téléphone : 02/654 07 82

01. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

CND3V établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : http:// www.collegetroisvallees.be/notredamedesanges/, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CND3V.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, CND3V détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CND3V s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

CND3V est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous- traitant »). Le cas échéant, CND3V s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

02. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ainsi que les actions effectuées au sein de celui-ci;Des informations comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou formulaire de contact;

Des informations comme votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, Adresse, n°, Code postal, Localité, Nationalité, Date de naissance, Lieu de naissance, Pays de naissance, Validité carte d’identité, N° registre National, N° compte en banque, Minorité, Composition de ménage, Enfant(s) à charge, Demandeur d’emploi, Bénéficiaire du CPAS, Demande de congés éducation, Handicap ainsi que votre Dernier niveau scolaire que vous saisissez pour souscrire à notre formulaire de pré-inscription;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

03. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Administrer notre site web et notre entreprise;
Personnaliser notre site web pour vous;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web;
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations);
Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site web effectuées par vous ou vous concernant;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web);

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

04. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit);
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre;
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles. Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

05. Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

06. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section 06 détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:

Les cookies liés à l’utilisations de l’affichage du Site : 7 à 15 jours
Les cookies liés à l’utilisations d’un système d’analyse d’audience de site Web : 1ans après leur premières utilisations.
Les informations personnelles renseignées lors d’une souscription à un formulaire (de contact et/ou de pré-inscription) : Le temps de la prise en charge de l’envoi d’email.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section 06, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure
judiciaire en cours ou potentielle;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

07. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

08. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

09. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

10. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
Notre site web contient des outils externes nécessaire au bon fonctionnement, ou à l’amélioration de notre site. Voici les liens vers leurs politique de

confidentialité. Sendingblue; Google Analytics; Ovh : Protection de données Ovh : Mentions légales.

11. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

12. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous n’utilisons que des cookies de session sur notre site web. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:

• Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour : reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, activer l’utilisation d’un panier sur le site web, améliorer l’utilisation d’un site web, analyser l’utilisation du site web, administrer le site web, empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web, personnaliser le site web pour chaque utilisateur.

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13. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal, a été modifié par Website Planet et adapté par nos soins selon nos besoins.

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